Grant Opportunities
Quebec Opportunities
1. Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
Le Gouvernement du Québec finance des projets relatifs au renouvellement, à la réhabilitation et au remplacement des conduites de distribution de l’eau potable et de collecte des eaux usées pour un total de 700 millions de dollars canadiens. Ce programme s’adresse à toutes les municipalités du Québec (municipalité, village, ville, paroisse, canton, municipalité régionale de comté, communauté métropolitaine, régie intermunicipale).La demande doit concerner des travaux qui seront réalisés avant le 31 décembre 2010.
Pour des informations supplémentaires :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/infr_prog_preco.asp#presentation
2. Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec recherche des propositions de projets visant à améliorer la qualité de vie et la qualité de l’environnement. Un financement de 600 millions de dollars canadiens sera alloué aux projets relatifs aux infrastructures d’aqueduc et d’égout (sous-volet 1.4) et de 407,6 millions de dollars canadiens aux projets ayant des incidences urbaines et régionales (sous-volet 2.1).
Le programme s’adresse aux municipalités (municipalité, village, ville, paroisse, canton, municipalité régionale de comté, communauté métropolitaine, régie intermunicipale), aux centres ou instituts de recherche universitaires, aux organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées ou de drainage ainsi qu’au Bureau de normalisation du Québec.
Pour des informations supplémentaires :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/infr_muni.asp.
3. Programme d’ « Amélioration de la qualité des habitats aquatiques » (AQHA)
La Fondation de la faune du Québec subventionne les projets visant à améliorer l’habitat des poissons en supportant la participation des organisations locales. Le programme s’adresse aux organismes publics et privés.Les demandes pour le volet général doivent être présentées avant le 1er mars.
Les demandes pour le volet frayère doivent être présentées avant le 15 novembre.
Pour des informations supplementaires :
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/1.
4. Fondation Hydro-Québec pour l’environnement
Cette fondation alloue des fonds aux projets visant la conservation et la restauration du milieu nature, particulièrement ceux focalisant sur les responsabilités durables de la collectivité. Les projets soumis doivent être réalisés au Québec.
Les fonds s’adressent aux organisations avec ou sans but lucratif enregistrées au Canada ainsi qu’aux municipalités.
Les demandes doivent être déposées avant le 1er février ou le 15 septembre de chaque année.
Pour des informations supplémentaires :
http://www.hydroquebec.com/fondation-environnement/index.html.
5. Fonds conjoncturel de développement
Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire offre une subvention afin de réaliser des projets reliés à des situations particulières ou conjoncturelles. Cette aide financière complémente les autres interventions gouvernementales faites dans le développement régional.
Le Fonds s’adresse aux municipalités, aux municipalités régionales de comté, aux organismes sans but lucratifs incorporés, aux organismes des réseaux de l’éducation, de la santé, des services sociaux et du domaine municipal et aux conseils de bande d’une communauté autochtone.
Pour des informations supplémentaires :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=7720&table=0#196. Programme d’aide au transport collectif des personnes: volet Aide aux immobilisations
Depuis la fin des années 1970, le Ministère des Transports du Québec accorde un financement visant la promotion du transport collectif en tant que principal moyen de déplacement. Le programme focalise sur le maintien, l’amélioration et le développement d’un réseau de transport collectif et de l’offre d’un service efficace.
Le programme s’adresse aux sociétés de transport en commun, à l’Agence métropolitaine de transport (AMT), aux municipalités, aux conseils régionaux ou intermunicipaux de transport, aux municipalités régionales de comté ayant déclaré leur compétence en transport collectif de personnes, aux régies municipales ou intermunicipales de transport et aux regroupements de municipalités liées par une entente intermunicipale.
Pour des informations supplémentaires :
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=11256&table=0#17/.